mentions-legales

Mentions Légales

En vigueur au 12/05/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site cmmconcept.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site CMM Concept par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site cmmconcept.fr est assurée par la Société SARL CMM Concept au capital de 23000 euros, immatriculée au RCS de Romans B 497 772 863 sous le numéro 497772863 dont le siège social est situé au CMM Concept, 620 Chemin des Colzas 26800 ETOILE-SUR-RHONE, numéro de téléphone 04 75 57 69 43, adresse e-mail :  cmm.concept@gmail.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR12497772863
Le Directeur de la publication est El hail Mohammed

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site cmmconcept.fr est la Société WordPress, dont le siège social est situé au 132 Hawthorne Street San Francisco, CA 94107, United States of America , avec le numéro de téléphone : (877) 273-3049.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site cmmconcept.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.


logo de CMM Concept Usinage

Localisation

CMM Concept 620 Chemin des colzas ZA de Blacheronde, 26800 Étoile-sur-Rhône

Contact

[popup_anything id=”3995″]

04 75 57 69 45

Réseaux


Linkedin


Youtube


Facebook-f


Instagram

Scroll to Top